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Tribunaux et parquets d'Algérie. - Bougie, parquet près le tribunal correctionnel
Poursuites ouvertes par le Parquet pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État (classement chronologique par audience) 1956-avril 1962
1960
Audiences tenues de janvier à avril : 10 affaires (1960)
Code de communication
201 T 33
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-24
Archives
Bougie. Parquet près le tribunal correctionnel (1955-1962)
Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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Lire l'avant-propos par Barbara Sanchez, archiviste
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