Audiences tenues d'octobre à novembre : 3 affaires (1960)

Code de communication 201 T 35

Clôture des dossiers en 1961-1962 (avis de cessation des recherches).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-24

Archives
Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et