Gestion du personnel : position militaire, notices individuelles, arrêtés, correspondance, procès-verbaux de prestation de serment (1948-1961). Candidatures à des postes subalternes rejetées ou agents non titularisés : demande, notice individuelle, enquête administrative, correspondance (1937-1959) (1937-1961)

Code de communication 201 T 81

Il s'agit de grades subalternes : suppléant de juge au tribunal d'instance, officier du ministère public, auxiliaires, commis greffier, interprètes.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-24

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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