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Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906-1962)
- Rapports au procureur général
Attentats activistes et autres actions (inscriptions subversives, tracts), avec ou sans ouverture d'une information : rapports du procureur au procureur général
A la différence du dossier "affaires activistes réglées après information", les affaires dont il est question ici n'ont pas forcément donné lieu à une information judiciaire.