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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906-1962)
    • Rapports au procureur général

Attentats activistes et autres actions (inscriptions subversives, tracts), avec ou sans ouverture d'une information : rapports du procureur au procureur général

Cote de communication : 201 T 76
Identifiant ark : ark:/61561/mg706lfhjj
Présentation du contenu :

A la différence du dossier "affaires activistes réglées après information", les affaires dont il est question ici n'ont pas forcément donné lieu à une information judiciaire.

Date : juillet 1961-mai 1962

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :