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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

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Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906-1962)

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Présentation du fonds

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  • Tribunaux et parquets d'Algérie. - Bougie, parquet près le tribunal correctionnel
    • Présentation du contenu

      Deux principales séries structurent ce fonds. L'une concerne un seul type de délits correctionnels (ceux dits de terrorisme liés à la guerre d'Algérie) et seulement les années 1956 à 1962 (avec parfois des pièces de 1955). Ces dossiers sont ceux ouverts par le ministère public lorsqu'il décidait...

       ...  
    • Présentation du producteur

      Le tribunal correctionnel de Bougie fait partie du tribunal de première instance (puis tribunal de grande instance, à la suite de l'ordonnance du 22 décembre 1958) de Bougie. Il a été institué en Algérie comme les autres tribunaux de première instance, sur le modèle qui existait depuis longtemps...

       ...  
    • Mode de classement

      Les dossiers sont classés, dans le respect de l'ordre choisi par le greffe, par ordre chronologique des audiences, et donc des jugements rendus. Il était impossible en effet de les classer par nom des accusés, ou par type de délit. Il arrive que des dossiers soient classés à une date plus...

       ...  
    • Sources complémentaires
    • Consulter la (les) pièce(s) jointe(s) en pdf :260 Ko - Télécharger l\'inventaire en pdf (ouvre la visionneuse)

      260 Ko

      343 Ko - Télécharger l\'introduction en pdf (ouvre la visionneuse)

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