Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906-1962)
    • Poursuites ouvertes par le Parquet pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État (classement chronologique par audience)
      • 1958

Audience tenue le 25 février : 4 affaires

Cote de communication : 201 T 26
Identifiant ark : ark:/61561/mg706plku
Date : 1958

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :