Affaires classées sans suite, dites "terroristes" : procès-verbaux d'enquête préliminaire dressés par la gendarmerie, les brigades mobiles de police judiciaire et la police d'État, transmis par les juges de paix, courriers par lesquels le procureur demande au sous-préfet son avis sur l'opportunité des poursuites, procès-verbaux de recherches infructueuses (1955-1962)

CoteFR ANOM ALG 201 T 43-71

Les chefs d'inculpation sont très variés.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-24

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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