Affaires ponctuelles, rectifications d'état civil, grèves, recours en grâce, accidents : courriers au procureur général (1961-1962). Cartes postales personnelles reçues par le procureur Chartier (1961). Grève du personnel du service pénitentaire : rapport au procureur général (1962). Rapports mensuels des tribunaux d'instance (octobre 1960). Circonscription judiciaire de Bougie : projet de description dans un annuaire (1961) (1960-1962)

Code de communication 201 T 83

Carton communicable au bout de 100 ans (une affaire judiciaire concerne un mineur victime), soit en 2063, sauf dérogation.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-03-24

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Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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