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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906-1962)
- Autres activités du Parquet
Affaires ponctuelles, rectifications d'état civil, grèves, recours en grâce, accidents : courriers au procureur général (1961-1962). Cartes postales personnelles reçues par le procureur Chartier (1961). Grève du personnel du service pénitentaire : rapport au procureur général (1962). Rapports mensuels des tribunaux d'instance (octobre 1960). Circonscription judiciaire de Bougie : projet de description dans un annuaire (1961)
Cote de communication : 201 T 83
Identifiant ark : ark:/61561/mg706vpsrw
Date : 1960-1962
