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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal correctionnel de Bougie (1906-1962)
- Poursuites ouvertes par le Parquet pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État (classement chronologique par audience)
- 1961
- Poursuites ouvertes par le Parquet pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État (classement chronologique par audience)
Audience tenue d'avril à juin : 3 affaires
Cote de communication : 201 T 38
Identifiant ark : ark:/61561/mg706xuxy
Présentation du contenu :
Pas de dossier pour mars ni pour juillet.A noter : clichés développés à partir de pellicules saisies dans un magasin.
Date : 1961
