Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Conseil du Contentieux administratif
Cote de communication : REU 411, REU 411/3909
Cote d'archives : REU 411/3909
Identifiant ark : ark:/61561/mk715au02uw
Présentation du contenu :
Organisation.Nomination de magistrats. 2e semestre 1844, 1er et 2e semestre 1845, 1er et 2e semestre 1846.
Date : 1844/1846
