Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Affaires judiciaires particulières

Cassation

Cote de communication : REU 540, REU 540/6422
Cote d'archives : REU 540/6422
Identifiant ark : ark:/61561/mk715au0zvr
Présentation du contenu :

Arrêt de la Cour de cassation du 4 avril 1893 annulant l'arrêt de la cour d'appel du 20 juin 1889 rendu dans une affaire entre l'administration des Domaines et le sieur Joseph Hoareau dit Nana, propriétaire demeurant à Saint-Paul.

Date : 1893

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :