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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Assesseurs
Cote de communication : REU 428, REU 428/4491
Cote d'archives : REU 428/4491
Identifiant ark : ark:/61561/mk715au2t0v
Présentation du contenu :
Nominations d'assesseurs de l'arrondissement du Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828).Délibération du Conseil privé des 9 septembre et 8 octobre 1873.
Date : 1873
