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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Grâces annuelles
Cote de communication : REU 422, REU 422/4266
Cote d'archives : REU 422/4266
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avt01v
Présentation du contenu :
Propositions de grâces pour l'année 1869. Décision impériale d'août 1869 en faveur de sept condamnés.
Date : 1869