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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1823/1824
Décision royale du 30 octobre 1823 et lettre de grâce signée le 19 novembre 1823 commuant les peines afflictives et infamantes, prononcées le 29 mars 1823 par la Cour royale à l'encontre de Thibault, esclave de Bourbon (complicité dans un vol avec effraction).Arrêté d'entérinement des lettres de grâce (1er juillet 1824).
