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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
1845/1846
Cote de communication : REU 420, REU 420/4157
Cote d'archives : REU 420/4157
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avtw2p
Présentation du contenu :
L'ordonnance royale du 21 décembre 1845 a été promulguée par arrêté du 8 mai 1846 et enregistrée le 12 juin 1846.
