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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Justice criminelle

Poursuites contre les fonctionnaires

Cote de communication : REU 424, REU 424/4343
Cote d'archives : REU 424/4343
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwt1o
Présentation du contenu :

Autorisation de poursuites judiciaires contre Perier d'Hauterive, ex-directeur des prisons de Saint-Denis et Caron ex-gardien chef (délibération du Conseil privé du 22 août 1853).Arrêt de non-lieu survenu après le décès de Perier (1854).

Date : 1853/1854

Pour aller plus loin

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