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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Justice criminelle
- Justice
Poursuites contre des fonctionnaires
Cote de communication : REU 424, REU 424/4352
Cote d'archives : REU 424/4352
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avwt2p
Présentation du contenu :
Autorisation de poursuites contre Deyrolles, conducteur des ponts et chaussées prévenu d'homicide par imprudence.(Conseil privé du 12 décembre 1861). Observations du ministère sur la procédure suivie à cette occasion (mai 1862).
Date : 1861/1862
