Personnel des cours et tribunaux (15 octobre et 20 octobre 1817)

Code de communication REU 421
Cote de référenceREU 421/4223
Référence Internetark:/61561/mk715avwy2u

Deux lettres signées du commandant pour le roi au ministre en réponse aux lettres des 30 novembre-18 décembre 1816 et 8 janvier-15 février 1817.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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