Lettres adressées au ministre, nominations (1827)

Code de communication REU 421
Cote de référenceREU 421/4231
Référence Internetark:/61561/mk715avwzxn

Lettre adressée au ministre par Cheffontaines gouverneur de Bourbon. Nominations diverses : rapport du procureur général demandant une augmentation du personnel de la Cour royale. Procès-verbaux du conseil privé. Conduite du conseiller de Labenne (4 juin 1827). Départ de de Nanteuil pour Chandernagor (3 octobre 1827). Remplacement de Dureau substitut du procureur du roi démissionnaire le 8 septembre (20 octobre 1827), de Greslan nommé procureur par intérim en remplacement de de la Barre de Nanteuil (20 octobre) ; décès le 3 novembre de Gillot de l'Etang, avocat général.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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