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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
Commutation de la peine de 5 ans de travaux forcés prononcée le 9 octobre 1855 contre le nommé Parimanon Virin en celle de réclusion
Cote de communication : REU 420, REU 420/4173
Cote d'archives : REU 420/4173
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avx00y
Présentation du contenu :
Décision impériale du 30 septembre 1859.
Date : 1859