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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1858/1859
Cote de communication : REU 430, REU 430/4170
Cote d'archives : REU 430/4170
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avx0xs
Présentation du contenu :
Décision impériale du 30 septembre 1859 accordant la remise du reste de la peine de 2 ans de prison prononcée le 7 avril 1858 contre Paul Désiré Perrin à la suite d'une requête de sa mère veuve Édouard Perrin (3 décembre 1858).
