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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1854/1855
Rapport du procureur général sur la 3e session des assises de 1854 (23 affaires) 5 août 1854.Proposition du Conseil privé en faveur de plusieurs condamnés.Notification des décisions du 10 janvier 1855 portant commutation et réduction de peine en faveur des Indiens Mouton, Nandarame, Moutoula, Guin, Carpanin, Patin Nutry et de Roche Taing (18 janvier 1855).
