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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Jugements d'absence

Absence

Cote de communication : REU 418, REU 418/4084
Cote d'archives : REU 418/4084
Identifiant ark : ark:/61561/mk715avytwi
Présentation du contenu :

Transmission au garde des Sceaux d'un jugement en déclaration d'absence [décembre 1839 ?] concernant Emmanuel Pere, 17 décembre 1844.Cf : le Moniteur du 11 janvier 1845.

Date : 1844

Pour aller plus loin

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