Tribunal de Saint-Denis (1869/1872)

Code de communication REU 268
Cote de référenceREU 268/1399
Référence Internetark:/61561/mk715avztwj

États nominatifs des procédures d'ordre et de contributions terminées en 1869, 1870, 1871 et 1872.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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