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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Immigration
- Fiscalité
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Fiscalité
Taxe d'engagement sur les contrats d'engagement et de réengagement.Vote du conseil général (3 décembre 1862) ; examen du projet de décret par le comité consultatif des colonies, le Conseil d'État.Décret du 17 juin 1865 ; arrêté local du 27 décembre 1865. Extrait de presse (janvier 1865).Délibération du conseil privé du 26 février 1866 perception de la taxe.
