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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Confiscation
Procès-verbaux de la séance du Conseil privé des 8 avril et 17 mai 1827 sur la confiscation de deux négresses marronnes. Question de savoir si cette confiscation (opérée en vertu de l'article 8 de l'ordonnance locale du 12 avril 1819) doit être prononcée par voie judiciaire ou par voie administrative.Observations du maître des requêtes Delamardelle (4 et 7 août 1827). Observations sur ce rapport (18 octobre 1827).
