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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Affaires judiciaires particulières

Affaires civiles et criminelles

Cote de communication : REU 398, REU 398/3623
Cote d'archives : REU 398/3623
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bv1xur
Présentation du contenu :

Lettre de Rose Raynaud au ministre et extraits du jugement de la Cour impériale du 25 mai 1866 dont les attendus contredisent ceux du jugement de 1re instance de Saint-Denis rendu 6 mois auparavant, elle attribue ces variations au fait que les 5 derniers juges étaient "européens dont un seul marié dans le pays".

Date : 1866

Pour aller plus loin

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