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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Organisation judiciare
Délibérations du Conseil privé, 1828, 1846.Composition du personnel de la Cour, du Parquet, du tribunal de 1re instance.Vacances à accorder à la Cour Royale.Prorogation des assises.Nomination à la cour de juges, d'huissiers.Tableau des habitants de la colonie aptes à faire partie du Collège des assesseurs (1er juillet 1828), juin-juillet 1828.Traitements, indemnités, serments (juillet-août 1846).