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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Organisation judiciare

Cote de communication : REU 508, REU 508/5882
Cote d'archives : REU 508/5882
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bv3xut
Présentation du contenu :

Délibérations du Conseil privé, 1828, 1846.Composition du personnel de la Cour, du Parquet, du tribunal de 1re instance.Vacances à accorder à la Cour Royale.Prorogation des assises.Nomination à la cour de juges, d'huissiers.Tableau des habitants de la colonie aptes à faire partie du Collège des assesseurs (1er juillet 1828), juin-juillet 1828.Traitements, indemnités, serments (juillet-août 1846).

Date : 1828/1846

Pour aller plus loin

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