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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Recours en grâce (par ordre chronologique)
- Justice
Décision présidentielle accordant une réduction de peine de trois ans à l'Indien Ramsamy, condamné le 28 septembre 1867 par la cour d'assises à 15 ans de travaux forcés pour vol
Cote de communication : REU 422, REU 422/4287
Cote d'archives : REU 422/4287
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwu32c
Date : 27 août 1875
