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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Propositions de grâce formulées par le procureur général, pour l'année 1849, en faveur de 20 condamnés en exécution de l'ordonnance du 6 juillet 1834

Cote de communication : REU 138, REU 138/1063
Cote d'archives : REU 138/1063
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwuyyn
Présentation du contenu :

Décision présidentielle du 22 novembre 1850 en faveur de 19 condamnés : Pierre-Louis, Ramsanny, Avaradon, Simaneya, Kiang, Bolser Gressy, Marie-Louise, Lao dit l'Avocat, Potin, Edouard, Ricta, Leveillerisa, Lamousse, Fourgon, Gustave, Théodore, Eugène-Eugènie, Gustave, Gilles et Eustache-Lanor.

Date : 1850

Pour aller plus loin

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