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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Greffe
- Justice
Avoués, mesures disciplinaires
Arrêté local du 3 janvier 1827 suspendant de leurs fonctions pendant huit jours les membres de la Chambre des avoués (lettre du gouverneur du 20 janvier 1827 qui explique pourquoi l'affaire n'a pas suivi les formes indiquées au second par. de l'article 117). Rapport sur cette affaire du maître des requêtes baron Delamardelle, 12 août 1827.Rapport du baron Delamardelle sur les mesures à prendre pour le règlement d'application du par. 2 de l'article 117 de l'ordonnance du 21 août 1825.
