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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Poursuites contre les fonctionnaires
- Justice
Autorisation de poursuivre
Cote de communication : REU 424, REU 424/4350
Cote d'archives : REU 424/4350
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwxwyo
Présentation du contenu :
Autorisation accordée au ministère public de poursuivre le capitaine du port du Mas de Saint Maurice d'avoir favorisé l'évasion du condamné correctionnel Menon.Procès-verbal, délibération du Conseil privé.
Date : 16 mars 1858