8 août 1881

Code de communication REU 398
Cote de référenceREU 398/3661
Référence Internetark:/61561/mk715bwxxwn

Plainte du procureur général, chef du service judiciaire contre les critiques outrageantes pour la magistrature de la Réunion de Thomas, conseiller général maire de Saint-Pierre à la séance du Conseil général du 18 janvier 1881.

Rectificatif à la séance du 1er juillet 1881.

Transmission au ministre.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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