Collège des assesseurs (1830/1834)

Code de communication REU 407
Cote de référenceREU 407/3876
Référence Internetark:/61561/mk715bwxzwp

Lettres du gouverneur au ministre : nominations radiations (1830-1834).

Listes des personnes désignées (janvier 1831, décembre 1833).

Prorogation du collège des assesseurs (septembre 1831).

Renouvellement du collège des assesseurs, promulgation de l'ordonnance du 7 mars 1834, 31 juillet 1834.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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