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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Personnel
- Justice
Collège des assesseurs
Lettres du gouverneur au ministre : nominations radiations (1830-1834).Listes des personnes désignées (janvier 1831, décembre 1833).Prorogation du collège des assesseurs (septembre 1831).Renouvellement du collège des assesseurs, promulgation de l'ordonnance du 7 mars 1834, 31 juillet 1834.
