Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes (1837/1898)

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

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Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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