Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Statistiques
- Justice
Juges de paix
Cote de communication : REU 268, REU 268/1386
Cote d'archives : REU 268/1386
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwzw1w
Présentation du contenu :
État des travaux des juges de paix en matière civile (1868).Compte rendu de l'administration de la justice en matière civile (1869/1872).
Date : 1868/1872
