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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Statistiques

Statistique judiciaire

Cote de communication : REU 428, REU 428/4514
Cote d'archives : REU 428/4514
Identifiant ark : ark:/61561/mk715bwzwxp
Présentation du contenu :

Justice de paix ; tribunaux de 1ère instance, tribunaux correctionnels, cours d'appel, cours d'assises.

Date : 1888

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