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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Législation, organisation de la justice

Gens de couleur

Cote de communication : REU 463, REU 463/5282
Cote d'archives : REU 463/5282
Identifiant ark : ark:/61561/mk715cw33wg
Présentation du contenu :

Lettre du gouverneur Milius annonçant que le jugement rendu en faveur du capitaine de La Bayonnaise, négrier vient d'être cassé par le conseil de révision et les 27 Noirs de traite déclarés de bonne prise et appartement en toute propriété au gouvernement, 21 juillet 1819.Note pour le Conseil des ministres sur l'insuffisance des lois et ordonnances concernant l'abolition de la traite des Noirs et leur violation continue ; proposition de substituer le système des engagements à terme selon le modèle anglais après s'être assuré du consentement des colons, août-septembre 1819.Lettre de Freycinet accusant réception de deux dépêches ministérielles sur le régime des gens de couleur et les modifications éventuelles à y apporter, 30 octobre 1824.

Date : 1819/1824

Pour aller plus loin

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