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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Organisation du service judiciaire
Envoi des observations du procureur général au sujet du budget provisoire de 1849 et de sa discussion au Conseil privé (7 mars 1849).Dépêche ministérielle 24 août 1849. Arrêté du 8 août 1849 qui accorde un second commis greffier au greffe de la cour d'appel. Arrêté du 29 janvier 1850 réorganisant le service.Lettre du gouverneur du 5 avril 1850.
