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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Cour d'appel
- Justice
Tableaux d'activité
Cote de communication : REU 268, REU 268/1393
Cote d'archives : REU 268/1393
Identifiant ark : ark:/61561/mk715cx044q
Présentation du contenu :
Tableau des arrêts rendus par la Chambre d'accusation et des appels de tribunaux correctionnels (1868).Tableaux des états rendus par la Chambre d'accusation (1869/1872).
Date : 1868/1872