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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Affaires politiques
- Délégués, députés, conseil général
- Affaires politiques
Délégués, mandats
Question soulevée par Sully-Brunet à la suite du décès du marquis de Castellane, au sujet de la durée du mandat des délégués (7 décembre 1847).Le ministre regarde la continuation de son mandat comme conforme à l'esprit de l'article 19 de la loi de 1833 et y donne son adhésion (18 février 1848).
