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Notice descriptive

  • Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
    • Justice
      • Recours en grâce (par ordre chronologique)

Remise de peine

Cote de communication : REU 422, REU 422/4288
Cote d'archives : REU 422/4288
Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxv44i
Présentation du contenu :

Décision présidentielle du 4 décembre 1875 en faveur de trois condamnés accordant remise du restant de leur peine à : Couplin Montoupadeatchy, condamné le 27 décembre 1873 à 3 ans de prison. Carombairon Sellapoule pour complicité de vol et réduction d'une peine d'une année, à Joseph Cachot, condamné le 10 juillet 1873 par la cour d'assises à 4 ans de prison pour escroquerie.

Date : 1875

Pour aller plus loin

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