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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Greffe
- Justice
Greffe
Cote de communication : REU 419, REU 419/4147
Cote d'archives : REU 419/4147
Identifiant ark : ark:/61561/mk715cxx3xz
Présentation du contenu :
Accusé de réception des instructions relatives aux dépôts de marques de fabrique et de commerce et du modèle du répertoire des modèles des marques qui doit être tenu dans les greffes.
Date : 6 septembre 1874
