Traitements (1845)

Code de communication REU 405
Cote de référenceREU 405/3817
Référence Internetark:/61561/mk715cxy34k

Approbation d'une décision locale du 29 mars 1843 qui règle les traitements à payer dans certains cas aux membres de l'ordre judiciaire, 4 mars 1845.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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