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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Réductions et atténuations de peine, remises d'amendes
- Justice
1845
Réduction de peine de 3 mois en faveur de Léopold Sauvage condamné le 22 janvier 1845 à 6 mois d'emprisonnement pour coups et blessures envers une personne de condition libre.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.Remise d'amendes à Elie Douyère et Pierre Duclos.Ordonnance royale du 18 octobre 1845.Réduction de peine accordée à Verange de Lanux fils condamné en même temps que Léopold Sauvage.Délibération du Conseil privé du 16 août 1845.
