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Note du 29 août 1884 analysant les travaux préparatoires à la confection d'un code forestier à la Réunion (1863-1870).Vœu du Conseil général concernant le régime des eaux et forêts (avril-mai 1867).- Projet de Code forestier délibéré dans les séances du Conseil général des 15, 16, 17 décembre 1869, notes et rapports sur le projet de sénatus-consulte (1869).- Délibérations du Conseil privé de novembre 1871 relatives à la réglementation et au régime forestier (octobre-novembre 1871).Rapport de la commission chargée par arrêté du 2 mai 1872 de la préparation du projet de règlement forestier qui doit aux termes de la loi du 14 février 1872 être soumis aux délibérations du Conseil général (J. O. de La Réunion, 26 juin 1872).- Mise au point du projet, 1873. Demande de renseignements de Gustave Jamet, secrétaire de section du Conseil d'État sur le projet de reboisement (décembre 1873-janvier 1874).-Arrêté local du 25 février 1874 sur le règlement forestier voté par le Conseil général le 10 décembre 1873.- Vœux exprimés par le Conseil général le 3 août 1877 qu'une loi prolonge de trois nouvelles années le délai pendant lequel le Conseil général pourra modifier le règlement forestier.