Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Immigration
- Immigration indienne
- Règlementation
- Immigration indienne
- Immigration
Décret
Projet de décret réglementant l'immigration indienne présenté au conseil général par la commission nommée en séance du 25 mai 1880, 29 p. in-4°, corrections manuscrites, devenu : codification des décrets, arrêtés et règlements relatifs à l'immigration et indication des améliorations à y apporter. Projet de décret, 1880, 41 p., in-4°.À gauche, proposition de la commission administrative.À droite, proposition de l'administration (3 ex.).
