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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Conseils
- Conseil général
- Conseils
Pourvoi
Cote de communication : REU 344, REU 344/2365
Cote d'archives : REU 344/2365
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx1wh
Présentation du contenu :
Pourvoi formé par le conseil général tendant à faire annuler le décret du 17 février 1891.Dangers de ce pourvoi, qui soulèverait de graves questions au sujet de la légalité des perceptions effectives antérieurement, septembre/décembre 1891.
Date : 1891
