Pourvoi (1891)

Code de communication REU 344
Cote de référenceREU 344/2365
Référence Internetark:/61561/mk715dx1wh

Pourvoi formé par le conseil général tendant à faire annuler le décret du 17 février 1891.

Dangers de ce pourvoi, qui soulèverait de graves questions au sujet de la légalité des perceptions effectives antérieurement, septembre/décembre 1891.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-02-03

Archives
Répertoire établi par Emile PICQUES, archiviste, Isabelle DION et Anne-Cécile TIZON-GERME, conservateurs, complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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