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Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Contentieux administratif
- Justice
Contentieux administratif
Cote de communication : REU 269, REU 269/1422
Cote d'archives : REU 269/1422
Identifiant ark : ark:/61561/mk715dx33zl
Présentation du contenu :
Réclamation de Dejean de la Batie et Baudin, anciens délégués à la Réunion, en vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 14 juillet 1848 annulant deux décisions ministérielles des 12 février et 30 juin 1846 (avril 1856).
Date : 1849/1856
