Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion
- Justice
- Législation, organisation de la justice
- Justice
Composition des tribunaux
Correspondance échangée entre le gouverneur et le ministère ; notes, rapports sur le personnel judiciaire.Lettres et notes confidentielle de Bertrand sur la composition des tribunaux (1814-1816).Lettre autographe signée de Desbassyns de Richemont, commandant pour le roi au conseiller d'État Portal sur le même sujet, 29 novembre 1816.